1.

Le SPF ECONOMIE vient de publier un nouvel indice « I-2021 », destiné à remplacer l’ancien index « matériaux » utilisé dans les formules de révision de prix des marchés publics et de certains contrats de construction privés. Ce nouvel indice constitue une première réponse visant à corriger les effets de la révision négative que les entreprises ont subie en 2019 et 2020.

Si les marchés publics sont gouvernés par le principe du forfait, la règlementation (art. 10 loi 17/06/2016 relative aux marchés publics) autorise la révision annuelle des prix proposés par l’adjudicataire, en fonction de facteurs déterminés d’ordre économique ou social.

La révision des prix est obligatoire pour les marchés publics de travaux, sauf lorsque leur valeur est inférieure à 120.000 EUR HTVA ou leur durée d’exécution est inférieure à 120 jours ouvrables ou 180 jours calendrier. Il en est de même pour certains services « sensibles à la fraude ».

La révision est, par contre, facultative dans les marchés de fournitures et autres services. (art. 38/7 AR 14/01/2013)

Le pouvoir adjudicateur ne peut exclure la révision des prix, lorsqu’elle est réglementairement obligatoire, que moyennant respect de deux exigences :

• d’une part, cette dérogation n’est possible que « dans les cas dument motivés » (art. 9, §4 AR 14/01/2013), étant entendu que cette motivation devra figurer dans le dossier administratif ;
• et d’autre part, pour autant que la mention d’une dérogation à l’article 38/7 figure en tête du cahier spécial des charges (art. 9 §4 al. 4 AR 14/01/2013).

2.

Lorsque la révision est d’application, elle doit faire l’objet d’une formule de révision de prix claire, précise et univoque dans les documents du marché.

La loi (art. 10 al.2) stipule que « La révision des prix doit rencontrer l’évolution des prix des principaux composants du prix de revient ». De même, l’article 38/7 AR 14/01/2013 impose que la formule de révision des prix présente les caractéristiques suivantes :

• elle est basée sur des paramètres objectifs et contrôlables ;
• elle utilise des coefficients de pondération appropriés ;
• elle reflète ainsi la structure réelle des coûts ;
• elle peut comporter un facteur fixe, non révisable, en fonction de la nature du marché.

3.

En ce qui concerne les marchés de travaux, une liste des prix des matériaux de construction, appelée « Mercuriale », est publiée mensuellement par le SPF Economie publie, après consultation de la Commission des prix des matériaux de construction. Cette liste de prix des matériaux de construction constitue un système de suivi des prix sensé refléter, au moyen d’un indice « I », l’évolution des prix de plusieurs catégories de matériaux de construction.

L’indice « I » a été lancé en 1955. Il a été établi sur la base d’un certain nombre de prix désignés par le Ministère des Travaux Publics comme prix de référence pour les travaux publics. Il reprend une sélection de quelque 26 catégories de matériaux de construction ainsi que leurs prix.

4.

Un indice « S » représentant les salaires et charges sociales fait également l’objet de publications officielles.

5.

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent généralement ces indices pour formuler leur clause de révision des prix.

Le recours à cet indice est également applicable dans le cadre des logements construits en application de la Loi Breyne.

Les formules se présentent généralement suivant une structure similaire à ceci :