Publications

Article 16 mars 2026

Superficie habitable bruxelloise : pourquoi la nouvelle définition risque de réduire vos loyers de référence

Article 21 août 2025

Contraintes aéronautiques et secteur éolien : mise en ligne de notre publication

Article 11 août 2025

🎉 Resolved fête ses 5 ans !

Article 19 juin 2025

Interdiction pour les bailleurs de proposer un loyer abusif en Région de Bruxelles-Capitale

Article 22 mai 2025

COLLOQUE - Incidences des règles du droit civil en droit de l’urbanisme

Article 26 févr. 2025

La Cour constitutionnelle annule le décret flamand qui élargit les compétences du Conseil de contestations des autorisations aux règlements plans d’aménagement du territoire: la compétence pour les recours contre ces plans et règlements reste au Conseil d'État

Article 3 déc. 2024

Le document unique de marché européen en pratique

Article 21 nov. 2024

Colloque annuel GTI - Comment acheter ensemble? Le recours aux centrales d'achat

Article 19 nov. 2024

Arrêt n°111/2024 du 24 octobre 2024 de la Cour constitutionnelle : La Région wallonne peut assouplir l’implantation d’éoliennes en zone agricole sans porter une atteinte significative au droit à un environnement sain

Article 19 nov. 2024

Responsabilité de l’administration : dans son arrêt du 26 septembre 2024 de la Cour de cassation juge que toute illégalité commise par une autorité administrative ne constitue pas automatiquement une faute

Article 8 nov. 2024

Analyse juridique de quelques enjeux spécifiques des marchés publics d'architecte

Article 16 oct. 2024

Webinaire AISF application des marchés publics aux fédérations sportives

Article 7 oct. 2024

Cour constitutionnelle : Les riverains peuvent contester l'enregistrement d'un bâtiment « réputé autorisé » sans avoir à consulter constamment le registre des permis

Article 27 juin 2024

Du neuf en matière d’autorisations environnementales en Flandre (omgevingsvergunningen)

Article 18 juin 2024

Le décret du 28 Septembre 2023 modifiant le code Wallon de l'habitation durable (CWHD)

Article 19 mars 2024

L'attribution des marchés public de travaux

Article 19 févr. 2024

Formation marchés publics

Article 13 févr. 2024

Imputabilité et montant des indemnités de procédure judiciaire d'expropriation

Article 13 févr. 2024

La création de logement(s) sans permis en Région wallonne et ses conséquences en fonction de la date à laquelle elle s'est réalisée (partie 2) : charge de la preuve et illustrations

Article 13 févr. 2024

La création de logement(s) sans permis en Région wallonne et ses conséquences en fonction de la date à laquelle elle s'est réalisée (partie1)

Article 13 févr. 2024

Le gouvernement wallon modifie les règles en matière de permis d'urbanisme concernant la création d'hébergements touristiques dans une construction existante

Article 21 déc. 2023

Initiation à l’utilisation de la plateforme www.publicprocurement.be

Article 11 déc. 2023

Bart Van Hyfte et Gauthier ERVYN : Experts en Révision d'Entreprises au Service du Secteur Public

Article 7 déc. 2023

Formation Enrichissante sur la Gestion des Sols Pollués à Bruxelles

Article 7 déc. 2023

Gauthier ERVYN Partage son Expertise sur la Gestion des Hausses de Prix lors de la Journée des Marchés Publics à Charleroi

Article 26 nov. 2023

"Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte sont les orateurs pour les Verenigde Eigenaars - Propriétaires Réunis sur ""la Division et le changement d'affectation des bâtiments"""

Article 25 nov. 2023

Récapitulatif du Séminaire sur l'Éolien en Région Wallonne : Expertises Juridiques et Innovations Technologiques

Article 25 sept. 2023

L'éolien en région Wallonne : Actualités et aspects juridiques.

Article 4 sept. 2023

Bienvenue Hasmik Isso

Article 5 juin 2023

Jurisprudence relative à l’indemnisation forfaitaire en cas d’arriérés de paiement sur factures périodiques

Article 9 févr. 2023

Accueil de Me Sylvie Voisin

Article 9 févr. 2023

Resolved Avocats engage !

Article 9 févr. 2023

Resolved s'engage !

Article 27 déc. 2022

Application de la règlementation des marchés publics aux opérations immobilières publiques

Article 5 déc. 2022

Arrêt n° 150/2022 du 17 novembre 2022 : La Cour constitutionnelle rappelle que les personnes morales peuvent aussi donner un préavis à un locataire résidentiel pour occuper personnellement le bien loué.

Article 16 nov. 2022

Limiter la sous-traitance en marchés publics et lutter contre le dumping social

Article 10 mars 2022

Resolved Engage !

Article 31 janv. 2022

Le privilège de l’immunité d’exécution des pouvoirs publics

Article 28 déc. 2021

Quel est le sort réservé aux entrepreneurs dans le cas où leurs travaux causent des troubles anormaux de voisinage (non consécutifs à une faute de leur part) ?

Article 15 déc. 2021

Séminaire ESCALA - Le document unique de marché européen en pratique.

Article 9 déc. 2021

La région de Bruxelles-Capitale augmente la transparence des autorités publiques bruxelloises.

Article 19 oct. 2021

Puis-je utiliser des enregistrements secrets comme preuve? La cour de cassation clarifie la question

Article 19 oct. 2021

Séminaire ESCALA - La motivation et la communication des décisions d'attribution

Article 16 sept. 2021

La loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales est renforcée – elle concerne aussi de nombreux contrats immobiliers !

Article 16 juin 2021

Un nouvel indice de révision des prix pour les contrats de construction

Article 15 juin 2021

Nouveau constat par la Cour d'appel de Gand sur terrains agricoles

Article 2 juin 2021

Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne : La Cour Constitutionnelle juge que l’abrogation de plein droit et sans évaluation préalable des incidences des anciens plans communaux d’aménagement (PCA) est discriminatoire et contraire à la directive 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Arrêt n° 75/2021 du 20 mai 2021)

Article 17 mai 2021

L’expropriation pour cause d’utilité publique

Article 27 janv. 2021

Les adjudicateurs peuvent transmettre les données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens

Article 20 nov. 2020

PowerPoint Séminaire CJBB : L'obligation Européenne de Transparence

Article 30 sept. 2020

Colloque « Aux frontières des marchés publics » avec Gauthier ERVYN

Article 31 juil. 2020

Coordonnées

Article 31 juil. 2020

Legal menu

Article 31 juil. 2020

Publications

La responsabilité de l'agent immobilier

Formation d’initiation aux marchés publics

RESOLVED ENGAGE !

Webinaire sur la Jurisprudence

Superficie habitable bruxelloise : pourquoi la nouvelle définition risque de réduire vos loyers de référence

Contraintes aéronautiques et secteur éolien : mise en ligne de notre publication

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La Cour constitutionnelle annule le décret flamand qui élargit les compétences du Conseil de contestations des autorisations aux règlements plans d’aménagement du territoire: la compétence pour les recours contre ces plans et règlements reste au Conseil d'État

Le document unique de marché européen en pratique

Colloque annuel GTI - Comment acheter ensemble? Le recours aux centrales d'achat

Arrêt n°111/2024 du 24 octobre 2024 de la Cour constitutionnelle : La Région wallonne peut assouplir l’implantation d’éoliennes en zone agricole sans porter une atteinte significative au droit à un environnement sain

Responsabilité de l’administration : dans son arrêt du 26 septembre 2024 de la Cour de cassation juge que toute illégalité commise par une autorité administrative ne constitue pas automatiquement une faute

Analyse juridique de quelques enjeux spécifiques des marchés publics d'architecte

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Cour constitutionnelle : Les riverains peuvent contester l'enregistrement d'un bâtiment « réputé autorisé » sans avoir à consulter constamment le registre des permis

Du neuf en matière d’autorisations environnementales en Flandre (omgevingsvergunningen)

Le décret du 28 Septembre 2023 modifiant le code Wallon de l'habitation durable (CWHD)

L'attribution des marchés public de travaux

Formation marchés publics

Imputabilité et montant des indemnités de procédure judiciaire d'expropriation

La création de logement(s) sans permis en Région wallonne et ses conséquences en fonction de la date à laquelle elle s'est réalisée (partie 2) : charge de la preuve et illustrations

La création de logement(s) sans permis en Région wallonne et ses conséquences en fonction de la date à laquelle elle s'est réalisée (partie1)

Le gouvernement wallon modifie les règles en matière de permis d'urbanisme concernant la création d'hébergements touristiques dans une construction existante

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Bart Van Hyfte et Gauthier ERVYN : Experts en Révision d'Entreprises au Service du Secteur Public

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"Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte sont les orateurs pour les Verenigde Eigenaars - Propriétaires Réunis sur ""la Division et le changement d'affectation des bâtiments"""

Récapitulatif du Séminaire sur l'Éolien en Région Wallonne : Expertises Juridiques et Innovations Technologiques

L'éolien en région Wallonne : Actualités et aspects juridiques.

Bienvenue Hasmik Isso

Jurisprudence relative à l’indemnisation forfaitaire en cas d’arriérés de paiement sur factures périodiques

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Application de la règlementation des marchés publics aux opérations immobilières publiques

Arrêt n° 150/2022 du 17 novembre 2022 : La Cour constitutionnelle rappelle que les personnes morales peuvent aussi donner un préavis à un locataire résidentiel pour occuper personnellement le bien loué.

Limiter la sous-traitance en marchés publics et lutter contre le dumping social

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Le privilège de l’immunité d’exécution des pouvoirs publics

Quel est le sort réservé aux entrepreneurs dans le cas où leurs travaux causent des troubles anormaux de voisinage (non consécutifs à une faute de leur part) ?

Séminaire ESCALA - Le document unique de marché européen en pratique.

La région de Bruxelles-Capitale augmente la transparence des autorités publiques bruxelloises.

Puis-je utiliser des enregistrements secrets comme preuve? La cour de cassation clarifie la question

Séminaire ESCALA - La motivation et la communication des décisions d'attribution

La loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales est renforcée – elle concerne aussi de nombreux contrats immobiliers !

Un nouvel indice de révision des prix pour les contrats de construction

Nouveau constat par la Cour d'appel de Gand sur terrains agricoles

L’expropriation pour cause d’utilité publique

Les adjudicateurs peuvent transmettre les données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens

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