- Gauthier ERVYN
- Avocat associé
- +32 2 315 53 00
- ge@resolved.law
- www.marchéspublics.be
Gauthier est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000.
Il est titulaire d’une licence en droit (UCL, 1999) et d’une spécialisation en droit européen (Universiteit Gent, 2000). Il a par ailleurs passé une partie de son cursus universitaire à la Law School de la Louisiana State University of Bâton Rouge, Louisiane, USA (1999).
Gauthier est co-fondateur de RESOLVED Avocats Advocaten avec Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avec lesquels il travaille depuis 20 ans.
Gauthier ERVYN est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Il conseille de nombreuses autorités publiques et entreprises dans le cadre de l’attribution et l’exécution de ce type de conventions, et représente ces dernières devant les juridictions judiciaires et le Conseil d’Etat.
Le Barreau de Bruxelles lui a délivré, en 2017, le titre de spécialiste du droit administratif et des marchés publics.
Gauthier est l’auteur du siteweb www.marchéspublics.be , lequel regroupe de nombreuses informations juridiques en marchés publics, dont un dictionnaire « intelligent » du vocabulaire spécifique à la matière.
Il est l’auteur de plusieurs articles de doctrine dans la matière des contrats et marchés publics et est intervient régulièrement comme orateur dans des séminaires.
Il s’exprime en français, néerlandais et anglais.
- Séminaire ESCALA – Le document unique de marché européen (DUME)
- L’obligation européenne de transparence, Aux frontières des marchés publics, Conférence du jeune Barreau de Bruxelles, 26 novembre 2020
- L’obligation européenne de transparence », exposé du 19 novembre 2020 au webinaire organisé par les éditions Larcier et la Conférence du jeune barreau de Bruxelles.
- La motivation et à la communication des motivations d’attribution dans les marchés publics, séminaire présenté à la journée d’études ESCALA, Charleroi, 18 octobre 2021
- G. Ervyn « Les marchés publics relatifs à la voirie : exécution et incidents d’exécution »
- G ERVYN, extrait de « Exécution des marchés publics de travaux de voirie communale et incidents d’exécution » in « La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques », , E. KIEHL e.a., Politeia, 2020
- Présentation PowerPoint du séminaire du 20 février 2020 à LIEGE par la Commission de droit public du Barreau de Liège et Politeia.
- Prévention et gestion par le pouvoir adjudicateur des incidents d’exécution dans les marchés publics de travaux, support de la présentation à la Journée d’études sur les marchés publics organisée par ESCALA du 26 novembre 2019 à Charleroi
- Les marchés publics d’assurances : reconductions, modifications et négociations de contrats
- La responsabilité des dirigeants des soumissionnaires et attributaires de marchés publics, Chronique des marchés publics 2017-2018, éd. EBP, 2018.
- Réforme Marchés publics = opportunités commerciales!, Comment devenir imbattable?
- Réforme 2017 des marchés publics : évolution des règles d’exécution des marchés publics de travaux
- La nouvelle loi sur les marchés publics – grands principes et nouveautés
- Les marchés publics d’assurances – nouveautés légales, approche pratique et jurisprudence
- Responsabilités dans les marchés publics de travauxQuelle concurrence pour les contrats publics exclus de la loi sur les marchés publics?, Chronique des marchés publics 2016-2017, éd. EBP, 2017
- La reforme 2017 des marches publics : nouveaux seuils applicables en 2017 dans les secteurs classiques
- La reforme 2017 des marches publics : nouveaux seuils applicables en 2017 dans les secteurs spéciaux
- Principales nouvelles procédures de marchés publics 2017 dans les secteurs classiques
- Principales nouvelles procédures de marchés publics 2017 dans les secteurs spéciaux
- Quelle concurrence pour les contrats publics exclus de la loi sur les marchés publics?, Journée d’études POLITEIA, 17 novembre 2016
- Commentaire de l’article 85 de la loi relative aux marchés publics, telle qu’instaurée par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics, éd. Politeia, à paraître.
- Egalité, non-discrimination et transparence dans l’attribution des concessions domaniales, Chronique des marchés publics 2015-2016, éd. EBP, 2016.
- Conséquences des infractions environnementales sur l’accès aux marchés publics, in M.-C. FLAMENT et J. VANDEN EYNDE (dir.), Les infractions environnementales, Limal, Anthemis, 2015 (http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html).
- La lutte contre le dumping social dans les marchés publics, FACILITY DAY, 22 octobre 2015
- De la rigueur des soumissionnaires dans l’établissement des offres de marché public: les erreurs à ne pas commettre, Chronique des marchés publics 2014-2015, éd. EBP, mai 2015.
- Commentaire de l’article 73 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, in « Commentaire de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics », éd. Politeia, 2014
- Les concessions de services publics et les concessions de travaux: situation légale actuelle et les nouvelles directives européennes 2014, séminaire « Partenariats Publics-Privés (PPP) et les PME », Haute-Ecole Francisco FERRER, 20 mai 2014.
- Cours de 2e Baccalauréat Commerce et développement (sciences administratives) à l’école Francisco FERRER « Partenaires publics-privés » : cours d’introduction aux marchés publics (2014)
- Commentaire de l’article 161 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, en collaboration avec Me Bart VAN HYFTE, in « Commentaire de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques », éd. Politeia, 2013.
- Comment justifier ses prix et éviter de perdre un marché public ?– les prix anormaux, CONSTRUCTION DAY du 4 juin 2013.
- Les marchés de services médicaux, Chronique des marchés publics 2012-2013, éd. EBP, mai 2013.
- Le droit d’exploiter ou quand le marché public devient concession, Chronique des marchés publics 2011-2012, éd. EBP, 2012.
- La notion de marché public suivant la jurisprudence de la CJCE, Chronique des marchés publics 2010-2011, éd. EBP, 2011.
- La responsabilité civile des architectes : limitation contractuelle, mai 2010
- Les « contrats de coopération publique » : une nouvelle exception à l’application des marchés publics ?, JLMB, 2009.
- G. Ervyn, « Dopage et compétence des Communautés européennes », J.L.M.B. 2005/11, p.488
- G. Ervyn, « Les fédérations sportives face au dopage» Cahiers de Sciences Administratives, novembre 2005
- Aspects de droit pénal et disciplinaire dans le sport, Cahiers de Sciences Administratives, novembre 2004
- Le respect du droit européen des aides d’état dans le sport, Sport & Recht , 2004 liv 79, 80 et 81.